Vous êtes un particulier ?
L’aide Bâtir +, financée par l’assurance maladie (risques professionnels), est destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés, domiciliées en France (Métropolitaine et DOM) et dépendant du régime général, pour acheter des équipements conformes au cahier des charges techniques. Ce dispositif s’adresse prioritairement aux TPE de maçonnerie de moins de 20 salariés et aux constructeurs de maisons individuelles (exerçant dans le gros-oeuvre et l’organisation de chantiers, dans la menuiserie de bâtiments, dans l’isolation métalerie, dans les activités de conseil et d’assistance, et aux charpentiers-couvreurs).
Bâtir + : quel est le matériel que l’on peut financer ?
Bâtir + vous aide précisément dans l’acquisition de 3 familles de matériels:
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Le matériel destiné à éviter les risques de chutes. Il s’agit des protections de trémies dans le sol (planchers et escaliers modulables) et des passerelles d’accès et de franchissement;
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Le matériel permettant la diminution des manutentions manuelles: grue à montage automatisé, plate-forme à maçonner, table élévatrice, recette à matériau;
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Le matériel concernant l’organisation, l’accueil et les conditions de travail et d’hygiène: bungalow de chantier (comportant chauffage, lave-mains et WC), coffret électrique de chantier.
Pour pouvoir être pris en charge via le dispositif Batir+, le matériel doit avant tout être conforme aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini par l’AFS.
Sont exclus de l’aide les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée et les équipements commandés avant la date de lancement du 1er septembre 2016.
Bâtir + : quel montant ?
La subvention de Bâtir + s’élève à 40 % du montant hors taxes du matériel acheté, dans la limite de 25.000 euros, options comprises.
Ce taux peut être augmenté à 50 % si un bungalow de chantier est inclus dans la subvention.
Attention, pour bénéficier de l’aide, le matériel doit être acheté neuf dans la période de validité de l’offre (entre le 1er septembre 2016 et le 15 novembre 2017) et être la propriété intégrale de l’entreprise.
Par ailleurs, l’entreprise doit répondre à des critères techniques (définis dans le cahier des charges) et à des critères administratifs. Elle doit aussi mettre en œuvre les mesures de prévention obligatoires et présenter dans les délais requis toutes les pièces justificatives nécessaires.
Si cette aide financière est complétée par une autre subvention publique, le cumul des aides ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.
Bâtir + : quel montant ?
Plusieurs étapes sont nécessaires, si vous êtes intéressé par cet accompagnement.
Tout d’abord, l’aide Bâtir + doit être réservée sur devis. Vous devez, pour cela, adresser votre dossier dûment rempli (avec le formulaire de réservation et le devis détaillé des équipements désirés), avant le 15 juillet 2017 et par lettre recommandée, au service prévention des risques professionnels de votre caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF).
Dès la réception de votre dossier complet, la caisse répondra par lettre recommandée dans un délai de 2 mois et vous recevrez un identifiant confirmant la réservation.
Lorsque vous aurez reçu le courrier d’accord, vous aurez 2 mois pour envoyer une copie du bon de commande (conforme au devis) pour que la réservation soit validée définitivement.
Une autre option s’offre à vous, celle de demander une réservation, directement à partir de votre commande (en envoyant le formulaire de réservation et la copie du bon de commande détaillé, mentionnant la conformité au cahier des charges), au risque de recevoir une réponse défavorable (que la caisse motivera) et donc aucune subvention.
Et vous pouvez choisir aussi de demander directement une subvention, sans réservation, à partir du 16 juillet 2017, en adressant le dossier complet (formulaire de demande d’aide et copie du bon de commande détaillé, mentionnant la conformité au cahier des charges, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide). Mais le versement de l’aide sera alors accordé en fonction du budget disponible, déduction faite des réservations.
Dans tous les cas, l’envoi des documents nécessaires au versement de l’aide Bâtir + est à faire par courrier recommandé au plus tard le 15 novembre 2017. Vous pouvez également obtenir davantage de précisions sur le site : www.ameli.fr
L’aide Bâtir + est proposée aux entreprises du BTP en vue d’aider au financement de leur matériel. Son objectif : lutter contre les chutes et les troubles musculo-squelettiques ainsi qu’ améliorer les conditions d’hygiène sur les chantiers. Zoom sur cette aide au financement pour les pros, valable jusqu’au 15 novembre 2017.
Le matériel de chantier représente un poste de dépense très important dans le BTP. Néanmoins certains dispositifs permettent d’alléger quelque peu la facture. C’est le cas de Bâtir+, une aide au financement portée par l’assurance maladie. Si votre entreprise est une TPE/PME, que vous souhaitez financer un matériel destiné à éviter les chutes, à soulager les manutentions manuelles ou à améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, ce dispositif est pour vous. Vous avez jusqu’au 15 novembre pour présenter un dossier.